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Informations importantes

Réforme des retraites

Le projet de réforme présenté par le Gouvernement le 10 janvier 2023 fait évoluer certaines règles sur le départ à la retraite.

Le Service des retraites de l'État sera en mesure de vous informer précisément sur les effets de cette réforme sur votre retraite quand les discussions au Parlement seront achevées et la loi sera définitivement votée.
Une information sera alors publiée sur ce site.

Pour savoir si les mesures proposées vous concernent, rendez-vous sur le service "Réforme des retraites : suis-je concerné(e) ?", disponible sur le site Info Retraite et le site du ministère du Travail.

Pour aller plus loin, consultez le dossier de presse du Gouvernement "Pour nos retraites : un projet de justice, d'équilibre et de progrès".

 

Modification des centres de gestion de retraites au 1er janvier 2023

Les pensionnés relevant des centres de gestion des retraites de : Bordeaux, Lille, Nouméa, Papeete, Saint-Denis de la Réunion et Toulouse, verront  leur pension payée à compter du mois de janvier 2023 par l’un des centres dont les coordonnées sont accessibles depuis le lien suivant.

 

Retraités


Retraite du combattant : décalage d’un mois des paiements 

Le paiement de la retraite du combattant sera reporté d’un mois dans le courant de l'année 2023, sans modification du semestre payé.

Exemple : le semestre de retraite du combattant allant du 01/01/2023 au 31/06/2023 sera versé fin juin 2023 au lieu de fin mai 2023. Les versements semestriels suivants seront ainsi décalés d'un mois. Le message paru sur vos derniers bulletins de pension concernant votre retraite du combattant prendra effet courant 2023. Une information complémentaire sera publiée sur notre site dès que la mesure sera effective.

 

Nos conseils


Nouvellement retraité(e) :

  • Pensez à télécharger votre titre de pension disponible dans votre espace sécurisé ENSAP (création de votre compte nécessaire).
  •  Le paiement de votre pension est désormais automatique si vous avez effectué votre demande de départ à la retraite en ligne.
    • Si vous n'avez pas pu faire votre demande en ligne, pour obtenir le paiement de votre pension, il est recommandé :
      • de télécharger votre titre de pension depuis votre espace sécurisé ENSAP,
      • de transmettre votre déclaration de mise en paiement en utilisant ce formulaire accompagné d'un relevé d'identité bancaire, si vos coordonnées bancaires ne figurent pas sur votre déclaration ou si vous souhaitez en changer. Pour plus d'information, cliquez ici ;
    • Si vous ne parvenez pas à transmettre votre déclaration avec le formulaire, vous pouvez l'envoyer à l'adresse figurant sur votre déclaration sous enveloppe affranchie, après l'avoir complétée, datée et signée.

Nous vous conseillons de consulter les informations disponibles sur ce site et d'utiliser les services numériques proposés dans votre espace sécurisé sur ensap.gouv.fr et sur info-retraite.fr.

Alerte appels frauduleux

Des appels frauduleux usurpant l'identité de l'administration et de ses agents ont été constatés par le Service des retraites de l'État (SRE), le plus souvent pour obtenir des renseignements personnels tels que adresse et RIB.

Soyez extrêmement prudents et sachez que les conseillers du SRE ne demandent jamais de coordonnées bancaires par téléphone.

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La nomenclature commentée des recettes du programme 741

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Nomenclature commentée des recettes du programme 741

Note de service DGFiP-SRE-2021-11-3193 du 17/12/2021 relative à la nomenclature commentée des recettes CAS Pensions – année 2022

Annexes :

Annexe 1 : commentaire des différentes lignes de recettes des trois sections du CAS Pensions
Annexe 2 : synthèse des imputations comptables sur les comptes budgétaires Chorus
Annexe 3 : fiches techniques relatives à la saisie de recettes au comptant et mode opératoire de remboursement de cotisations indûment perçues par le CAS Pensions

 
Circulaire 6BRS 20-5612 (NOR CCPB2031529C) du 06/01/2021 relative à la nomenclature commentée des recettes CAS Pensions - année 2021

Annexes :

  • 1. Commentaire des différentes lignes de recettes des trois programmes du CAS Pensions et deux fiches techniques Chorus.
  • 2. Arbre de décision précisant l’imputation comptable sur les comptes budgétaires CHORUS pour la plupart des situations de fonctionnaires.
  • 3. Mode opératoire de remboursement de cotisations ou contributions indûment perçues par le CAS Pensions.

 

 

Circulaire NOR : CPAB1934173C du 23/12/2019 relative à la nomenclature commentée des recettes du programme 741 du CAS Pensions - année 2020


Annexes :

  • Annexe 1 : Commentaire des différentes lignes de recettes du programme 741 du CAS Pensions
  • Annexe 2 : Arbre de décision précisant l'imputation comptable sur les comptes budgétaires CHORUS pour la plupart des situations de fonctionnaires. Il est construit comme un outil d'aide au choix de l'exacte imputation et de détermination des taux à appliquer
  • Annexe 3 : Définition des termes couramment utilisés dans la nomenclature

 

Dernière mise à jour : 17/01/2022
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