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Informations pratiques : démarches simplifiées

A votre écoute, le Service des Retraites de l'État facilite vos démarches.

Réversion : pour demander votre pension de réversion, consultez la rubrique consacrée aux démarches à accomplir en suivant ce lien : https://retraitesdeletat.gouv.fr/deces/les-demarches/la-pension-de-reversion.

Premiers droits : Pensez à télécharger votre titre de pension sur l'ENSAP (création de votre compte nécessaire).

Pour le paiement des pensions nouvellement concédées (premiers droits et réversion) : Sauf confirmation ou modification de vos coordonnées bancaires lors du dépôt de votre demande de pension dans l'ENSAP, votre déclaration pour la mise en paiement de votre pension vous sera adressée dans un délai inférieur à deux semaines.

A réception, il est recommandé de la transmettre de manière dématérialisée ainsi qu'un relevé d'identité bancaire, si vos coordonnées bancaires ne figurent pas sur votre déclaration ou si vous souhaitez en changer, en utilisant le formulaire suivant :

Retraités / Formulaires-documentation / Formulaires et contacts / Je transmets ma déclaration de mise en paiement

Si vous ne pouvez pas transmettre votre déclaration de manière dématérialisée, vous pouvez l'envoyer complétée, datée et signée, sous enveloppe affranchie, à l'adresse figurant sur celle-ci.

Nous vous conseillons de consulter les informations disponibles sur ce site et d'utiliser les services numériques proposés dans votre espace sécurisé sur ensap.gouv.fr et sur info-retraite.fr.
 

 

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Le régime des retraites des fonctionnaires de l'État, des magistrats et des militaires
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La nomenclature commentée des recettes du programme 741

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Nomenclature commentée des recettes du programme 741

Circulaire 6BRS 20-5612 (NOR CCPB2031529C) du 06/01/2021 relative à la nomenclature commentée des recettes CAS Pensions - année 2021

Annexes :

  • 1. Commentaire des différentes lignes de recettes des trois programmes du CAS Pensions et deux fiches techniques Chorus.
  • 2. Arbre de décision précisant l’imputation comptable sur les comptes budgétaires CHORUS pour la plupart des situations de fonctionnaires.
  • 3. Mode opératoire de remboursement de cotisations ou contributions indûment perçues par le CAS Pensions.

 

 

Circulaire NOR : CPAB1934173C du 23/12/2019 relative à la nomenclature commentée des recettes du programme 741 du CAS Pensions - année 2020


Annexes :

  • Annexe 1 : Commentaire des différentes lignes de recettes du programme 741 du CAS Pensions
  • Annexe 2 : Arbre de décision précisant l'imputation comptable sur les comptes budgétaires CHORUS pour la plupart des situations de fonctionnaires. Il est construit comme un outil d'aide au choix de l'exacte imputation et de détermination des taux à appliquer
  • Annexe 3 : Définition des termes couramment utilisés dans la nomenclature

 

Dernière mise à jour : 12/01/2021
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