La nomenclature commentée des recettes du programme 741

Nomenclature commentée des recettes du programme 741

Circulaire NOR : CPAB1833933C du 13 mars 2019 relative à la nomenclature commentée des recettes du programme 741 du CAS Pensions - année 2019

Annexes :

• Annexe 1 : Commentaire des différentes lignes de recettes du programme 741 du CAS Pensions
• Annexe 2 : Arbre de décision précisant l'imputation comptable sur les comptes budgétaires CHORUS pour la plupart des situations de fonctionnaires. Il est construit comme un outil d'aide au choix de l'exacte imputation et de détermination des taux à appliquer
• Annexe 3 : Définition des termes couramment utilisés dans la nomenclature