La nomenclature commentée des recettes du programme 741

Nomenclature commentée des recettes du programme 741

 Circulaire NOR : CPAB1734920C du 14/12/2017 relative à la nomenclature commentée des recettes du programme 741 du CAS Pensions - année 2018

Annexes :

• Annexe 1 : Commentaire des différentes lignes de recettes du programme 741 du CAS Pensions
• Annexe 2 : Arbre de décision précisant l'imputation comptable sur les comptes budgétaires CHORUS pour la plupart des situations de fonctionnaires. Il est construit comme un outil d'aide au choix de l'exacte imputation et de détermination des taux à appliquer
• Annexe 3 : Définition des termes couramment utilisés dans la nomenclature
• Annexe 4 : Mode opératoire DSO de remboursement de cotisations ou contributions indûment perçues par le CAS Pensions