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Informations importantes
Alerte appels frauduleux

Des appels frauduleux usurpant l'identité de l'administration et de ses agents ont été constatés par le Service des retraites de l'État (SRE), le plus souvent pour obtenir des renseignements personnels tels que adresse et RIB.

Soyez extrêmement prudents et sachez que les experts retraite du SRE ne demandent jamais de coordonnées bancaires par téléphone.

Retraités


  • Modification des centres de gestion de retraites au 1er janvier 2022 

La carte des centres de gestion des retraites est modifiée à compter du 1er janvier 2022. Pour les pensionnés relevant d’un des centres suivants en 2021 : Ajaccio, Clermont-Ferrand, Fort de France, Marseille, Montpellier et Paris.

Leur pension sera payée à compter du mois de janvier 2022 par l’un des centres dont les coordonnées sont accessibles depuis le lien suivant : Nouveaux centres payeurs au 1er janvier 2022

  • Versement de l'indemnité inflation pour les retraités : voir l'information complète

 

Nos conseils


Nouvellement retraité(e) :

  • Pensez à télécharger votre titre de pension disponible dans votre espace sécurisé ENSAP (création de votre compte nécessaire).
  •  Le paiement de votre pension est désormais automatique si vous avez effectué votre demande de départ à la retraite en ligne.
    • Si vous n'avez pas pu faire votre demande en ligne, pour obtenir le paiement de votre pension, il est recommandé :
      • de télécharger votre titre de pension depuis votre espace sécurisé ENSAP,
      • de transmettre votre déclaration de mise en paiement en utilisant ce formulaire accompagné d'un relevé d'identité bancaire, si vos coordonnées bancaires ne figurent pas sur votre déclaration ou si vous souhaitez en changer,.
    • Si vous ne parvenez pas à transmettre votre déclaration avec le formulaire, vous pouvez l'envoyer à l'adresse figurant sur votre déclaration sous enveloppe affranchie, après l'avoir complétée, datée et signée.

Nous vous conseillons de consulter les informations disponibles sur ce site et d'utiliser les services numériques proposés dans votre espace sécurisé sur ensap.gouv.fr et sur info-retraite.fr.
 

 

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La nomenclature commentée des recettes du programme 741

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Nomenclature commentée des recettes du programme 741

Note de service DGFiP-SRE-2021-11-3193 du 17/12/2021 relative à la nomenclature commentée des recettes CAS Pensions – année 2022

Annexes :

Annexe 1 : commentaire des différentes lignes de recettes des trois sections du CAS Pensions
Annexe 2 : synthèse des imputations comptables sur les comptes budgétaires Chorus
Annexe 3 : fiches techniques relatives à la saisie de recettes au comptant et mode opératoire de remboursement de cotisations indûment perçues par le CAS Pensions

 
Circulaire 6BRS 20-5612 (NOR CCPB2031529C) du 06/01/2021 relative à la nomenclature commentée des recettes CAS Pensions - année 2021

Annexes :

  • 1. Commentaire des différentes lignes de recettes des trois programmes du CAS Pensions et deux fiches techniques Chorus.
  • 2. Arbre de décision précisant l’imputation comptable sur les comptes budgétaires CHORUS pour la plupart des situations de fonctionnaires.
  • 3. Mode opératoire de remboursement de cotisations ou contributions indûment perçues par le CAS Pensions.

 

 

Circulaire NOR : CPAB1934173C du 23/12/2019 relative à la nomenclature commentée des recettes du programme 741 du CAS Pensions - année 2020


Annexes :

  • Annexe 1 : Commentaire des différentes lignes de recettes du programme 741 du CAS Pensions
  • Annexe 2 : Arbre de décision précisant l'imputation comptable sur les comptes budgétaires CHORUS pour la plupart des situations de fonctionnaires. Il est construit comme un outil d'aide au choix de l'exacte imputation et de détermination des taux à appliquer
  • Annexe 3 : Définition des termes couramment utilisés dans la nomenclature

 

Dernière mise à jour : 17/01/2022
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