Les simulateurs

Le simulateur de cotisations : aide à l'estimation des montants de versement

Le simulateur de versement est une aide à la saisie. il ne constitue en aucun cas un document opposable à l'administration.
En outre, il relève toujours de la responsabilité de l'employeur de s'assurer de l'exactitude des éléments de calcul des cotisations et des contributions.

Le simulateur constitue une aide pour les employeurs hors État d'un fonctionnaire civil ou militaire pour :
- les cas de régularisations : le simulateur indique les taux en vigueur à compter du 1er janvier 2006
- les cas de nouveau recrutement ou d'estimation pour un futur recrutement : Le simulateur prend en compte l'évolution du point d'indice à compter du 1er février 2017 et indique les taux de cotisation jusqu'en 2020.
 

Attention, le simulateur ne traite ni de l'allocation temporaire d'invalidité, ni des cas spécifiques comme les indemnités de sujétions ou NBI.

Le simulateur d'exonération de la cotisation RAFP sur les heures supplémentaires

Selon les dispositions du décret n° 2019-133du 25 février 2019 , pour les employeurs de la fonction publique, les heures supplémentaires génèrent des primes susceptibles d'alimenter la cotisation RAFP. La cotisation RAFP est décomptée et versée en totalité à l'ERAFP, l'exonération correspondant à la cotisation RAFP agent sur les heures supplémentaires s'impute sur la cotisation pension normale. La part salariale pension est donc diminuée du montant de cette exonération.