La loi du 14 avril 2023 sur la réforme des retraites a été publiée au journal officiel.
Le service des retraites de l'Etat s’adapte en intégrant progressivement la nouvelle réglementation pour vous informer sur les effets de cette réforme sur votre retraite.
Les éléments définitifs de la réforme seront publiés sur notre site retraitesdeletat.gouv.fr dès qu’ils seront connus.
D’ici là, Vous pouvez savoir si les mesures nouvelles vous concernent en consultant la rubrique "Réforme des retraites : suis-je concerné(e) ?", disponible sur le site Info Retraite.
Modification des centres de gestion de retraites au 1er janvier 2023
Les pensionnés relevant des centres de gestion des retraites de : Bordeaux, Lille, Nouméa, Papeete, Saint-Denis de la Réunion et Toulouse, verront leur pension payée à compter du mois de janvier 2023 par l’un des centres dont les coordonnées sont accessibles depuis le lien suivant.
Retraités
Retraite du combattant : décalage d’un mois des paiements
En concertation avec l’Office national des combattants et des victimes de guerre, le paiement de la retraite du combattant est reporté d’un mois, à compter d’avril 2023, sans modification du semestre payé.
Exemple : le semestre de retraite du combattant allant du 01/12/2022 au 31/05/2023 sera versé fin mai 2023 au lieu de fin avril 2023. Voir l’information complète.
Pour tous les pensionnés de l’État, le paiement de l’ensemble de ces émoluments est désormais effectué sur un seul et même compte bancaire. Si vous souhaitez que le versement soit effectué sur un autre compte bancaire que celui retenu, il convient d’adresser votre demande par formulaire électronique en joignant le RIB correspondant en cliquant ici.
Nos conseils
Nouvellement retraité(e) :
Nous vous conseillons de consulter les informations disponibles sur ce site et d'utiliser les services numériques proposés dans votre espace sécurisé sur ensap.gouv.fr et sur info-retraite.fr.
Des appels frauduleux usurpant l'identité de l'administration et de ses agents ont été constatés par le Service des retraites de l'État (SRE), le plus souvent pour obtenir des renseignements personnels tels que adresse et RIB.
Soyez extrêmement prudents et sachez que les conseillers du SRE ne demandent jamais de coordonnées bancaires par téléphone.
Le simulateur de calcul de cotisations est une aide à l'estimation des montants de versements. Il ne constitue en aucun cas un document opposable à l'administration.
En outre, il relève toujours de la responsabilité de l'employeur de s'assurer de l'exactitude des éléments de calcul des cotisations et des contributions.
Le simulateur constitue une aide pour les employeurs hors État d'un fonctionnaire civil ou militaire en détachement pour :
Le simulateur prend en compte l'évolution du point d'indice et des taux de cotisation de 2009 à 2022.
Attention, le simulateur ne traite ni de l'allocation temporaire d'invalidité, ni des cas spécifiques comme les indemnités de sujétions ou la NBI.
Par ailleurs, pour les employeurs de la Fonction Publique Territoriale (FPT), le décret 2019-1180 ne peut pas être appliqué avec le simulateur ; il convient de modifier manuellement le taux de contribution CNRACL à 30,65% (concerne les détachements ou renouvellements de fonctionnaires civils à compter du 01/01/2020).
Selon les dispositions du décret n° 2019-133du 25 février 2019 , pour les employeurs de la fonction publique, les heures supplémentaires génèrent des primes susceptibles d'alimenter la cotisation RAFP. La cotisation RAFP est décomptée et versée en totalité à l'ERAFP, l'exonération correspondant à la cotisation RAFP agent sur les heures supplémentaires s'impute sur la cotisation pension normale. La part salariale pension est donc diminuée du montant de cette exonération.