A votre écoute, le Service des Retraites de l'État facilite vos démarches.
Réversion : pour demander votre pension de réversion, consultez la rubrique consacrée aux démarches à accomplir en suivant ce lien : https://retraitesdeletat.gouv.fr/deces/les-demarches/la-pension-de-reversion.
Premiers droits : Pensez à télécharger votre titre de pension sur l'ENSAP (création de votre compte nécessaire).
Pour le paiement des pensions nouvellement concédées (premiers droits et réversion) : Sauf confirmation ou modification de vos coordonnées bancaires lors du dépôt de votre demande de pension dans l'ENSAP, votre déclaration pour la mise en paiement de votre pension vous sera adressée dans un délai inférieur à deux semaines.
A réception, il est recommandé de la transmettre de manière dématérialisée ainsi qu'un relevé d'identité bancaire, si vos coordonnées bancaires ne figurent pas sur votre déclaration ou si vous souhaitez en changer, en utilisant le formulaire suivant :
Si vous ne pouvez pas transmettre votre déclaration de manière dématérialisée, vous pouvez l'envoyer complétée, datée et signée, sous enveloppe affranchie, à l'adresse figurant sur celle-ci.
Nous vous conseillons de consulter les informations disponibles sur ce site et d'utiliser les services numériques proposés dans votre espace sécurisé sur ensap.gouv.fr et sur info-retraite.fr.
Le simulateur de calcul de cotisations est une aide à l'estimation des montants de versements. Il ne constitue en aucun cas un document opposable à l'administration.
En outre, il relève toujours de la responsabilité de l'employeur de s'assurer de l'exactitude des éléments de calcul des cotisations et des contributions.
Le simulateur constitue une aide pour les employeurs hors État d'un fonctionnaire civil ou militaire en détachement pour :
Le simulateur prend en compte l'évolution du point d'indice et des taux de cotisation de 2008 à 2021.
Attention, le simulateur ne traite ni de l'allocation temporaire d'invalidité, ni des cas spécifiques comme les indemnités de sujétions ou la NBI.
Par ailleurs, pour les employeurs de la Fonction Publique Territoriale (FPT), le décret 2019-1180 ne peut pas être appliqué avec le simulateur ; il convient de modifier manuellement le taux de contribution CNRACL à 30,65% (concerne les détachements ou renouvellements de fonctionnaires civils à compter du 01/01/2020).
Selon les dispositions du décret n° 2019-133du 25 février 2019 , pour les employeurs de la fonction publique, les heures supplémentaires génèrent des primes susceptibles d'alimenter la cotisation RAFP. La cotisation RAFP est décomptée et versée en totalité à l'ERAFP, l'exonération correspondant à la cotisation RAFP agent sur les heures supplémentaires s'impute sur la cotisation pension normale. La part salariale pension est donc diminuée du montant de cette exonération.