Le SRE continue d'appliquer les mesures gouvernementales pour limiter les contacts et les déplacements des personnes aux besoins sociaux indispensables et à la reprise de l'activité économique.
En dépit du contexte, le traitement des dossiers se poursuit et le paiement des retraites et autres pensions versées par l’État est assuré aux échéances habituelles.
Sont assurés :
- l’instruction des dossiers de demande de départ à la retraite imminent (y compris les corrections de comptes inhérentes au départ) ;
- l'instruction des dossiers de demande de départ pour invalidité ;
- l’instruction des demandes de réversion ;
-
l’instruction des demandes de révisions ;
-
l’instruction des demandes de corrections de comptes ;
- le conseil aux usagers en activité.
Réversion : pour demander votre pension de réversion, consultez la rubrique consacrée aux démarches à accomplir en suivant ce lien : https://retraitesdeletat.gouv.fr/deces/les-demarches/la-pension-de-reversion.
Premiers droits : Pensez à télécharger votre titre de pension sur l'ENSAP (création de votre compte nécessaire).
Pour le paiement des pensions nouvellement concédées (premiers droits et réversion) : Votre déclaration pour la mise en paiement de votre pension vous sera adressée dans un délai inférieur à deux semaines.
A réception, il est recommandé de la transmettre de manière dématérialisée ainsi qu'un relevé d'identité bancaire, si vos coordonnées bancaires ne figurent pas sur votre déclaration ou si vous souhaitez en changer, en utilisant le formulaire disponible à la rubrique suivante :
Si vous ne pouvez pas transmettre votre déclaration de manière dématérialisée, vous pouvez l'envoyer complétée, datée et signée, sous enveloppe affranchie, à l'adresse figurant sur celle-ci.
Le SRE prie les usagers pensionnés de bien vouloir différer tout contact non urgent avec le Service et les remercie de leur compréhension.
Nous vous conseillons de consulter les informations disponibles sur ce site et d'utiliser les services numériques proposés dans votre espace sécurisé sur ensap.gouv.fr et sur info-retraite.fr.
Nous vous tiendrons informés dans ces pages de toute évolution.
Le simulateur de calcul de cotisations / surcotisation
Le simulateur de calcul de cotisations est une aide à l'estimation des montants de versements. Il ne constitue en aucun cas un document opposable à l'administration.
En outre, il relève toujours de la responsabilité de l'employeur de s'assurer de l'exactitude des éléments de calcul des cotisations et des contributions.
Le simulateur constitue une aide pour les employeurs hors État d'un fonctionnaire civil ou militaire en détachement pour :
- les cas de régularisations
- les cas d'estimation pour un futur recrutement.
Le simulateur prend en compte l'évolution du point d'indice et des taux de cotisation de 2006 à 2020.
Attention, le simulateur ne traite ni de l'allocation temporaire d'invalidité, ni des cas spécifiques comme les indemnités de sujétions ou la NBI.
Par ailleurs, pour les employeurs de la Fonction Publique Territoriale (FPT), le décret 2019-1180 ne peut pas être appliqué avec le simulateur ; il convient de modifier manuellement le taux de contribution CNRACL à 30,65% (concerne les détachements ou renouvellements de fonctionnaires civils à compter du 01/01/2020).
Le simulateur d'exonération de la cotisation RAFP sur les heures supplémentaires
Selon les dispositions du décret n° 2019-133du 25 février 2019 , pour les employeurs de la fonction publique, les heures supplémentaires génèrent des primes susceptibles d'alimenter la cotisation RAFP. La cotisation RAFP est décomptée et versée en totalité à l'ERAFP, l'exonération correspondant à la cotisation RAFP agent sur les heures supplémentaires s'impute sur la cotisation pension normale. La part salariale pension est donc diminuée du montant de cette exonération.
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