Les simulateurs

Le simulateur de calcul de cotisations / surcotisation

Le simulateur de calcul de cotisations est une aide à l'estimation des montants de versements. Il ne constitue en aucun cas un document opposable à l'administration.
En outre, il relève toujours de la responsabilité de l'employeur de s'assurer de l'exactitude des éléments de calcul des cotisations et des contributions.

Le simulateur constitue une aide pour les employeurs hors État d'un fonctionnaire civil ou militaire en détachement pour :

• les cas de régularisations
• les cas d'estimation pour un futur recrutement.

Le simulateur prend en compte l'évolution du point d'indice et des taux de cotisation de 2006 à 2020.

Attention, le simulateur ne traite ni de l'allocation temporaire d'invalidité, ni des cas spécifiques comme les indemnités de sujétions ou la NBI.
Par ailleurs, pour les employeurs de la Fonction Publique Territoriale (FPT), le décret 2019-1180 ne peut pas être appliqué avec le simulateur ; il convient de modifier manuellement le taux de contribution CNRACL à 30,65% (concerne les détachements ou renouvellements de fonctionnaires civils à compter du 01/01/2020).

Le simulateur d'exonération de la cotisation RAFP sur les heures supplémentaires

Selon les dispositions du décret n° 2019-133du 25 février 2019 , pour les employeurs de la fonction publique, les heures supplémentaires génèrent des primes susceptibles d'alimenter la cotisation RAFP. La cotisation RAFP est décomptée et versée en totalité à l'ERAFP, l'exonération correspondant à la cotisation RAFP agent sur les heures supplémentaires s'impute sur la cotisation pension normale. La part salariale pension est donc diminuée du montant de cette exonération.