Glossaire

D

Disponibilité

Position pendant laquelle le fonctionnaire n’acquiert ni droit à l’avancement, ni droit à pension.

Durée de services

Durée des services accomplis dans la fonction publique. Cette durée permet de calculer le taux de la pension du fonctionnaire, du magistrat ou du militaire.

Durée d’assurance

Total de la durée des services et bonifications pris en compte dans le calcul de la pension civile ou militaire et des durées d’assurance dans les autres régimes de retraite de base obligatoires. Une année civile ne peut valider qu'un maximum de 4 trimestres de durée d'assurance.
La durée d'assurance permet de savoir si la pension sera majorée (surcote) ou minorée (décote).

Décote

Coefficient de minoration appliqué à la pension d’un fonctionnaire qui prend sa retraite sans avoir une durée d'assurance suffisante pour obtenir une pension au taux plein. En 2015, la décote atteindra 1,25 % par trimestre manquant, dans la limite de 20 trimestres.
La décote n'est pas appliquée si l'agent atteint l'âge butoir ou l'âge d'annulation de la décote correspondant à sa catégorie d'emploi.

Détachement

Position pendant laquelle le fonctionnaire, le magistrat ou le militaire, placé hors de son corps d’origine, continue cependant à bénéficier dans ce corps de ses droits à l’avancement et à la retraite.