Le SRE continue d'appliquer les mesures gouvernementales pour limiter les contacts et les déplacements des personnes aux besoins sociaux indispensables et à la reprise de l'activité économique.
En dépit du contexte, le traitement des dossiers se poursuit et le paiement des retraites et autres pensions versées par l’État est assuré aux échéances habituelles.
Sont assurés :
- l’instruction des dossiers de demande de départ à la retraite imminent (y compris les corrections de comptes inhérentes au départ) ;
- l'instruction des dossiers de demande de départ pour invalidité ;
- l’instruction des demandes de réversion ;
-
l’instruction des demandes de révisions ;
-
l’instruction des demandes de corrections de comptes ;
- le conseil aux usagers en activité.
Réversion : pour demander votre pension de réversion, consultez la rubrique consacrée aux démarches à accomplir en suivant ce lien : https://retraitesdeletat.gouv.fr/deces/les-demarches/la-pension-de-reversion.
Premiers droits : Pensez à télécharger votre titre de pension sur l'ENSAP (création de votre compte nécessaire).
Pour le paiement des pensions nouvellement concédées (premiers droits et réversion) : Votre déclaration pour la mise en paiement de votre pension vous sera adressée dans un délai inférieur à deux semaines.
A réception, il est recommandé de la transmettre de manière dématérialisée ainsi qu'un relevé d'identité bancaire, si vos coordonnées bancaires ne figurent pas sur votre déclaration ou si vous souhaitez en changer, en utilisant le formulaire disponible à la rubrique suivante :
Si vous ne pouvez pas transmettre votre déclaration de manière dématérialisée, vous pouvez l'envoyer complétée, datée et signée, sous enveloppe affranchie, à l'adresse figurant sur celle-ci.
Le SRE prie les usagers pensionnés de bien vouloir différer tout contact non urgent avec le Service et les remercie de leur compréhension.
Nous vous conseillons de consulter les informations disponibles sur ce site et d'utiliser les services numériques proposés dans votre espace sécurisé sur ensap.gouv.fr et sur info-retraite.fr.
Nous vous tiendrons informés dans ces pages de toute évolution.
Glossaire
P
- Paye sans ordonnancement préalable (PSOP)
La paye des agents de l'Etat (hors solde des militaires payée sur le fonds d'avance de la solde) est liquidée par le comptable assignataire des salaires, traitements et accessoires, à partir des éléments de rémunération communiqués par leurs services gestionnaires (décret n° 65-845 du 4 octobre 1965). Les dépenses correspondantes sont liquidées et payées, sans ordonnancement préalable, par ce comptable.
- Paye à façon
La paye à façon consiste, pour le directeur régional ou départemental des finances publiques en charge de la paye sans ordonnancement préalable (PSOP), à assurer sur son environnement d’exploitation (service liaison rémunération), selon les modalités techniques générales utilisées pour la paye des agents de l’État, les travaux mensuels et annuels afférents aux agents rémunérés sur le budget d'un organisme public dont la personnalité juridique est distincte de celle de l'État dans les conditions définies conventionnellement sous la responsabilité personnelle et pécuniaire de l’agent comptable, comptable assignataire des opérations de recettes et de dépenses de la structure précitée.
- Pension viagère
Pension payée pendant la durée de la vie de celui qui la reçoit.
- Polypensionné
Retraité qui, pendant sa carrière professionnelle, a cotisé auprès de plusieurs régimes de base et perçoit plusieurs pensions.
- Prolongation d'activité
Le fonctionnaire qui a atteint sa limite d'âge peut demander à prolonger son activité, sous réserves d'aptitude physique :
- si à l'atteinte de la limite d’âge de son grade, l'agent n'a pas le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir le pourcentage maximum de la pension. Cette prolongation d’activité prend fin dès que cette condition est remplie ou qu’elle a duré dix trimestres.
- si sa limite d’âge est inférieure à celle des emplois sédentaires, l'agent peut bénéficier d’un maintien en activité jusqu’à la limite d’âge de ces emplois.- Précompte
Procédure permettant à l'administration employeur de payer directement aux organismes de retraite concernés les différentes cotisations salariales.
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